Conditions Générales de Vente (CGV)
E-OPS — Solution SaaS B2B (abonnement mensuel, paiement en ligne)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du logiciel E-OPS, solution SaaS de gestion de la prospection commerciale terrain et téléphonique, proposée par la société E-OLYMPE, exclusivement à destination de professionnels (B2B).
2. Champ d’application
E-OPS est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description du service
Le service E-OPS permet notamment :
- la gestion des contacts et bases de prospection,
- l’organisation des tournées commerciales,
- le suivi des statuts et actions,
- l’accès à des statistiques d’activité,
- l’utilisation d’outils de cartographie et de pilotage.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service, sous réserve de maintenir un niveau de service cohérent avec l’offre souscrite.
4. Accès au service
L’accès au service est réalisé via un compte client sécurisé. Le client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de l’usage fait de la plateforme par ses utilisateurs,
- des informations et contenus saisis dans l’outil.
5. Conditions financières
5.1 Abonnement
Le service est proposé sous forme d’un abonnement mensuel, dont le tarif est indiqué sur le site ou lors de la souscription.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, de manière récurrente. Tout mois entamé est dû.
6. Durée – Résiliation
L’abonnement est conclu sans engagement de durée, et reconduit tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par demande écrite.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
7. Données et confidentialité
Le client reste plein propriétaire de ses données. E-OLYMPE s’engage à ne pas exploiter les données à d’autres fins que l’exécution du service. Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
E-OLYMPE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
9. Support et assistance
Un support client est accessible via les moyens indiqués sur le site. Les anomalies signalées font l’objet d’un traitement et de correctifs lorsque cela est nécessaire.
10. Responsabilité
E-OPS est un outil d’aide à la gestion commerciale. E-OLYMPE ne saurait être tenue responsable :
- des résultats commerciaux obtenus par le client,
- de l’usage fait par le client et ses utilisateurs,
- des données saisies, importées ou exploitées via le service.
En tout état de cause, la responsabilité d’E-OLYMPE est limitée au montant de l’abonnement payé par le client sur les 12 derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel E-OPS, son code, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive d’E-OLYMPE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’E-OLYMPE.
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter : info@e-ops.tel.