Fin du démarchage téléphonique : ce que dit la loi
Le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique vers les particuliers sera définitivement interdit. Découvrez comment optimiser votre prospection avant cette date grâce à E-Cybèle.
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La loi sera votée le 21 mai 2025 et entrera en vigueur le 11 août 2026. Elle interdit toute forme de démarchage téléphonique vers les particuliers, sauf en cas de consentement préalable clair et explicite. Vous pouvez consulter le texte officiel sur le site de l'Assemblée nationale dès sa publication.
Cette loi marque un tournant historique dans les stratégies de prospection commerciale. Dès le 11 août 2026, les campagnes de démarchage téléphonique à destination des particuliers seront interdites, mettant un terme définitif à un canal traditionnellement puissant pour les entreprises B2C. Les centres d’appels, téléprospecteurs et éditeurs de logiciels de phoning doivent dès maintenant anticiper leur transition vers d’autres leviers : prospection B2B, appels entrants intelligents, e-mailing automatisé ou encore communication via les réseaux sociaux.
Mais d’ici là, il reste encore plusieurs mois pour tirer pleinement profit de ce canal — tant qu’il est encore autorisé. Chaque semaine est une opportunité d’acquérir de nouveaux clients, de rentabiliser vos bases de données existantes, et de préparer l’évolution de vos méthodes de vente. Ne pas exploiter cette période serait une erreur stratégique majeure. E-Cybèle vous permet de maximiser vos performances dès aujourd’hui, tout en garantissant une parfaite conformité aux obligations légales (RGPD, Bloctel, etc.).
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Plusieurs pays européens ont déjà mis en place des restrictions similaires : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou encore la Belgique ont renforcé le cadre légal autour du démarchage téléphonique B2C. La France rejoint ainsi une tendance européenne claire en faveur de la protection des consommateurs.
Dès le 11 août 2026, les appels commerciaux vers les particuliers seront interdits.
2025–2026 est la période idéale pour tirer parti de vos campagnes B2C.
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Le texte de loi interdisant le démarchage téléphonique vers les particuliers est en cours de validation à l’Assemblée nationale et sera voté le 21 mai 2025. Son entrée en vigueur est prévue pour le 11 août 2026.
Tout appel sortant à visée commerciale vers des numéros de particuliers sera interdit, sauf si ces derniers ont donné un consentement préalable explicite à l’entreprise appelante.
Exemple : Un particulier qui coche une case « J'accepte d'être rappelé » lors d'une simulation de devis en ligne, ou qui signe un contrat mentionnant expressément son accord pour être contacté, est considéré comme ayant donné un consentement valide.
Oui, mais uniquement à destination de professionnels ou dans le cadre de services clients. L’usage en B2C devra s’arrêter au 11 août 2026.
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